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Le droit des contrats - myMaxicours

Article 1101 du Code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Article 1123 du Code civil : « Toute personne peut contracter si elle n'est pas déclarée incapable par la loi ».

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